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- Axe 1 : Dynamiques partenariales et rôle des acteurs de la planification pour l’émergence de stratégies et de projets de territoire
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Éclairages thématiques
FAQ / Éclairages juridiques
- Éclairages juridiques
- [Préambule] Des évolutions juridiques qui s’inscrivent dans la durée
- 2025 - [Plaquette] Transformation des bureaux et autres bâtiments en logements, les nouveautés introduites par la loi du 16 juin 2025
- 2024 - [Guide] « Evolution de la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les PLU(i) »
- 2023 - Actualités juridiques en lien avec le ZAN
- 2022 - Le SCoT : un projet stratégique partagé pour l’aménagement d’un territoire
- 2021 - Décryptage de la loi dite "Climat & Résilience" du 22 août
- 2020 - [Guide] sur les dispositions opposables du PLU
- 2010 - 2019 : Eclairages juridiques
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