2010 - 2019 : Eclairages juridiques

2019 - Loi Engagement et Proximité : le décryptage du Club PLUi

2018 - Loi ELAN : les mesures relatives aux SCoT et PLUi en 6 fiches techniques

Ces fiches techniques destinées à un public expert, détaillent certaines mesures de la loi ELAN relatives aux SCOT et PLU(i), à l’exception des mesures faisant évoluer la loi littoral.

2018 - Zoom sur la DGF bonifiée

2017 - Loi Égalité & Citoyenneté : mesures concernant le PLUi

La loi Égalité & Citoyenneté comporte différentes mesures impactant les plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Retrouvez dans la présente note un éclairage sur celles-ci. Cette note a été mise à jour suite à la loi Engagement & Proximité.

2016 - Eclairage juridique sur la caducité des POS

Le présent éclairage rappelle le régime juridique applicable à ces documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2016, date d’entrée en vigueur du nouveau livre Ier du code de l’urbanisme mais également de la pleine mise en oeuvre du principe de caducité des POS, sauf exceptions, posé par la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

2016 - Décret de modernisation du PLU : la refonte du règlement du PLU

Retrouvez la brochure de présentation du décret de modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016.

2015 - Eclairage juridique sur l’article 37 de la loi NOTRe

Retrouvez des précisions relative aux PLUi sur l’article 37 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

2014 - Loi ALUR : PLUi ayant les effets d’un SCoT