SCoT : Présentation, chiffres et exemples

Qu’est ce qu’un SCoT ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT afin d’être adaptés aux enjeux contemporains, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement… en assurant une cohérence d’ensemble.

Le périmètre doit tendre vers l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le SCoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité.

Le SCoT est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.

À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.

Son élaboration est un processus qui s’inscrit dans la durée et qui mobilise diverses forces vives d’un territoire : élus, acteurs institutionnels, société civile.
Les périmètres de SCoT couvrent désormais plus de 75% du territoire national et 97% de la population (données du 1er janvier 2022).

Objectifs du SCoT

  • Définir le projet d’aménagement stratégique du territoire ;
  • Concevoir et mettre en œuvre une planification à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine ;
  • Être le cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles ;
  • Assurer la cohérence des PLU(i), PLH, PDU, PLU ou cartes communales

Les chiffres clés pour les SCoT (31 décembre 2023)

Données SCoT 2023
Nombre de SCoT opposables384
Superficie couverte 61% de la superficie du territoire
Nombre de communes couvertes 24 598

Ces chiffres sont en hausse par rapport à 2022, année lors de laquelle avaient été dénombrés 249 SCoT opposables. Un fort dynamisme en terme de procédure est également constaté puisque l’on compte 231 SCoT qui en font l’objet, que cela soit pour une révision (SCoT opposable déjà existant) que pour une élaboration (nouveau SCoT).

SCoT EN ACTION : un centre de ressources dédié à la mise en œuvre des SCoT

La FédéSCoT met à disposition de ses adhérents un lieu de capitalisation et une base d’information cartographique. Il permet de consolider une vision de l’action des SCoT au niveau national, par thématique, par territoire, par type de structure.
Accès en direct ici ou depuis le site de la FédéSCoT.

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations, rendez vous sur le site du ministère, sur le site du CEREMA et sur le site de la Fédération des SCoT.

Téléchargez :

2022 - Guide SCoT modernisé pdf - 13.2 Mo

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