Planif Territoires IDF du 7 avril 2025 : de la planification à l’instruction des autorisations d’urbanisme : l’écriture du PLU(i)
La rencontre Planif Territoires du 7 avril 2025 était consacrée à la thématique « de la planification à l’instruction des autorisations d’urbanisme : l’écriture du PLU(i) ».
En effet, le plan local d’urbanisme est un document stratégique et opérationnel, qui s’est progressivement enrichi pour répondre à des enjeux multiples. Par ailleurs, les documents intercommunaux progressent sur le territoire francilien. Si cette échelle intercommunale est pertinente pour concevoir les mesures adaptées aux enjeux du territoire, tout en valorisant et en renforçant la complémentarité des communes, cela génère un risque de complexité accru.
Pourtant, la qualité de l’écriture des documents d’urbanisme locaux est essentielle pour faciliter leur compréhension et leur appropriation, mais aussi permettre leur bonne application lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme et sécuriser les autorisations d’urbanisme.
Ainsi, l’équipe du GRIDAUH est intervenue pour rappeler quelques principes de rédaction pour faciliter la bonne lisibilité et l’intelligibilité du règlement du PLU, tout en veillant à rester dans le cadre fixé par la loi et en permettant l’adaptabilité de la règle.
L’intervention du GRIDAUH a aussi permis de mettre en exergue, à travers des analyses jurisprudentielles et des exemples concrets, le lien entre l’écriture du réglement et les enjeux de la lutte contre l’étalement urbain.
La DRIEAT et la DDTM du Finistère sont ensuite revenues sur les orientations d’aménagement et programmation (OAP) pour présenter quelques éléments de cadrage juridique (en s’appuyant sur Le guide de recommandations juridiques des OAP – DHUP – 2019) et montrer, à travers les travaux menés par le réseau Planif Territoires Bretagne, l’importance des OAP en matière de sobriété foncière.
La DDT de l’Ardèche et la DRIEAT ont ensuite partagé leur retour d’expérience en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme et rappelé la nécessité de rédiger des documents compréhensibles par tous, simples, précis, facilitant la réalisation des projets. L’utilité de procéder à une relecture commune des règles d’un PLU au moment de son élaboration (en associant les élus, le service instructeur, le bureau d’étude, les services de l’Etat) a aussi été mise en évidence.
L’après-midi a été consacrée à des ateliers en groupes autour de 4 sujets :
- Echanges autour d’exemples de rédaction et de cas pratiques
- OAP thématiques : faciliter l’instruction et sécuriser les décisions d’urbanisme
- OAP sectorielles : réflexions autour de cas pratiques
- Règles relatives aux espaces végétalisés, surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : les incidences des choix d’écriture du règlement