2019 - Loi Engagement et Proximité : le décryptage du Club PLUi

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (loi engagement et proximité) comporte une série de mesures relevant des plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Retrouvez ici un décryptage sur les mesures relevant des PLUi.

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