Synthèse : Foncier / Sobriété foncière

Depuis la loi SRU de décembre 2000, la lutte contre l’étalement urbain et gestion économe des espaces naturels, agricoles et forestiers sont devenues un des piliers de la planification territoriale. Elle permet d’assurer un équilibre entre les objectifs de développement et les objectifs de préservation. C’est la condition première d’un développement durable des territoires, tel que préconisé depuis la loi SRU, et réaffirmé par les lois Grenelle et ALUR. C’est ainsi que l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme qui fixe les objectifs assignés à l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme énonce « une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ».

Le plan local d’urbanisme propose plusieurs outils de diagnostic et d’action en faveur de la gestion économe de l’espace, notamment afin de permettre un diagnostic foncier sur les dix années qui précèdent l’arrêt du PLU et fixer un objectif chiffré de consommation d’espace qui démontre les efforts faits en matière de modération de la consommation d’espaces

Éléments de cadrage juridique

Des éléments de cadrage juridiques sont mis à disposition dans la rubrique "Eclairages juridiques".

Consultez le site "Outil2aménagement" du CEREMA pour en savoir plus :

Les productions nationales

  • Consultez le lien ici.

  • La nouvelle étude de la Fédération Nationale des SCoT, "S’engager dans de nouveaux modèles d’aménagement", est à présent disponible !

    Cette étude vise à rappeler les leviers à disposition des élus, à rendre sa place au projet politique de territoire face aux défis des transitions initiée par la loi Climat et Résilience, notamment sur les enjeux de sobriété foncière et de trajectoires « Zéro artificialisation nette » et « Zéro Carbone ».

    Cette contribution a vocation à identifier les questions à se poser, les
    actions à engager immédiatement, et à poser un cadre de réflexion sur les nouveaux modèles d’aménagement.

    Accéder à l’étude : https://www.fedescot.org/publications/etudes

    Télécharger les documents joints :

    etude modeles amenagement fedescot vannexes c pdf - 22.3 Mio

  • Le guide méthodologique "Intégrer les friches à risque de pollution dans les démarches de planification territoriale" est un outil de sensibilisation, de transfert de compétences et de bonnes pratiques. Il vise à encourager les territoires de SCoT et de PLUi à s’emparer de leurs friches industrielles et de services, à risque de pollution ou polluées, et à les intégrer pleinement dans leur stratégie d’aménagement spatial.

    Ce document est le fruit d’un travail collaboratif, valorisant les expériences des territoires, des praticiens et acteurs de terrain. Au total, 7 SCoT et 6 PLU(i) ont été particulièrement étudiés et valorisés afin de montrer des expériences et traductions concrètes de bonnes pratiques. Des ateliers ont été organisés pour favoriser les confrontations de points de vue et enrichir la réflexion sur les solutions à apporter.

    Guide Ademe "integration friches à risque de pollution dans la planification" pdf - 8.8 Mio

Consultez les anciennes productions sur cette Page.

Éclairages et exemples locaux

  • L’AGAPE publie un mémO sur la stratégie à adopter pour les territoires dans la perspective du Zéro Artificialisation Nette.

    France Urbaine et la FNAU ont organisé un groupe de travail sur le sujet "Comprendre les enjeux et méthodes pour mettre en œuvre la renaturation".

    Vous trouverez dans ce mémO les résumés et conclusions des différentes interventions.

    Pour consulter le mémo en ligne : https://fr.calameo.com/read/004765021578c60b332f5

    Télécharger les documents :

    20220720 memo renaturation et perspective zan pdf - 2.6 Mio

  • Trouvez la Synthèse du webinaire du 30 juin 2022 ici.

  • La Région Nouvelle-Aquitaine avec sa stratégie foncière et son schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) s’engage à promouvoir la sobriété foncière et à offrir à tous ses territoires un cadre privilégié. Et elle le fait de façon ludique.

    Découvrez les films de la Région Nouvelle-Aquitaine sur youtube "Les décalés du foncier" :

    • 30 000 hectares de terres artificialisées : youtu.be/dpOs0VrnDg4
    • Photovoltaïque
    • Artificialisation
    • Captation carbone

    Pour en savoir plus : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/les-actions/amenagement-du-territoire/foncier

Pour plus d’exemples, consultez le site Club PLUI.

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