FAQ - Foire Aux Questions

La présente foire aux questions (FAQ) s’inscrit dans le corpus d’actions et de supports déployés par la DGALN pour accompagner les différentes parties prenantes dans l’appropriation des dispositions relatives à la planification urbaine.

En particulier, elle vient utilement compléter les différents guides techniques de la DGALN, en répondant aux questions relatives aux enjeux de planification urbaine posées, par des acteurs provenant principalement des services déconcentrés de l’Etat, notamment les DDT(M), et des collectivités .

Ce document a pour objectif de développer des pistes de réponses à des questions fréquemment posées, et peut servir de base de réflexion pour des cas particuliers qui se présenteraient dans le cadre de la planification. La FAQ est susceptible d’évolution selon la jurisprudence et le contexte législatif et réglementaire et a vocation à être mise à jour et republiée régulièrement, en s’attachant (dans un souci de lisibilité) à synthétiser, regrouper et contextualiser les différentes questions / réponses.

Utilisation de la FAQ
Le sommaire interactif et « cliquable » permet de naviguer parmi les thématiques des questions, lesquelles abordent autant des sujets d’ordre général, par exemple ayant trait à la philosophie et aux objectifs des documents de planification, que des questions plus précises et plus techniques au niveau territorial.
Pour faciliter la recherche d’un sujet ou d’une question plus précise, vous pouvez également utiliser la fonction « rechercher » de votre lecteur de fichier PDF (raccourci : appuyer simultanément sur les touches « Ctrl » et « f »). Il suffit d’y entrer un mot pour que ce mot soit recherché et identifié dans l’ensemble du document, par exemple « compétence » pour trouver toutes les questions ou réponses qui contiennent ce terme).