2024 [Etude] - Livrables sur l’étude concernant les coefficients de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Parmi les mesures en faveur de la nature en ville et de la limitation de l’artificialisation des sols, la loi du 22 août 2021, dite « Climat et Résilience », impose désormais à certaines collectivités de définir une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables dans leur plan local d’urbanisme.

Afin d’aider les collectivités concernées à mieux appréhender les contours et les potentialités de cet outil au regard de la préservation des sols, une demi-journée d’échanges en juin 2024 y a été consacrée dans le cadre du réseau Planif Territoires.

Organisé avec le soutien de la commune de Ris-Orangis, ce moment d’échanges a été l’occasion de présenter les premiers enseignements issus de retours d’expériences et de propositions méthodologiques visant notamment à accorder une place particulière au coefficient de pleine terre.

Pour retrouver le replay de la plénière et des informations sur cette demi-journée :

Pour avoir plus de détails sur l’étude et consulter les livrables :

Une action organisée en partenariat entre la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Cerema et l’Office Français de la Biodiversité