Synthèse : Paysage / Patrimoine
Au-delà du patrimoine protégé à l’échelle nationale, une grande liberté est laissée au PLUi pour aborder la question du patrimoine. En amont de toute réflexion, les collectivités doivent donc s’interroger sur leur propre définition et sur les enjeux et intérêts qu’il y a à mettre en valeur ces éléments.
Les cinq catégories suivantes donnent un aperçu de ce que l’on peut appeler patrimoine :
- Le patrimoine exceptionnel,
- Le patrimoine ordinaire,
- Les ensembles bâtis,
- Les éléments naturels,
- Le paysage, élément patrimonial plus difficile à saisir mais tout aussi important.
Ainsi, faisant écho à la tradition et à l’histoire du territoire auxquelles les habitants s’identifient , le patrimoine est un sujet qui fait consensus et rapproche les différents acteurs autour du PLUi. Les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols fixées par le PLUi peuvent notamment contribuer à valoriser le paysage et le patrimoine de ce territoire.
Éléments de cadrage juridique
Les productions nationales
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Le réseau Planif territoires IDF (anciennement club PLUi IDF) s’est réuni le mercredi 28 juin 2023 dans les locaux de la préfecture de Région autour de la thématique du patrimoine.
Après une présentation de l’avancée de la planification francilienne et de quelques sujets d’actualité, les enjeux liés à la préservation du patrimoine (bâti, paysager…) ont été évoqués.
L’introduction a permis d’appréhender cette notion de patrimoine, notamment à travers l’exemple de l’identification de matrices paysagères dans la vallée de la Durance.
Les échanges de la matinée ont ensuite porté sur les outils de la protection du patrimoine paysager (atlas des paysages, chartes PNR, plans de paysage) et sur les servitudes relatives à la protection des monuments naturels et des sites (10 % du territoire francilien étant couvert par cette protection).
L’arbre, en tant que patrimoine, a été également été présenté, ainsi que les outils du code de l’urbanisme qui permettent de le protéger, le conserver ou le mettre en valeur (articles L.151-19 et L. 151-23 du code de l’urbanisme) et les points de vigilance à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration d’un PLU(i).
Un focus a été fait sur l’application de l’article L.350-3 du code de l’environnement relatif aux alignements d’arbres et la nécessité de recenser, qualifier et gérer durablement ces espaces.
L’exemple du SCoT de l’agglomération Messine a permis de mettre en lumière toute l’utilité de placer le paysage au centre des réflexions dans le cadre de l’élaboration d’un document d’urbanisme, et d’illustrer la démarche Plan de paysage.
Les échanges de l’après-midi ont porté sur le patrimoine bâti et les servitudes relatives aux monuments historiques, leurs abords et les sites patrimoniaux remarquables (SPR). Près de 4000 monuments historiques et 60 SPR sont, en effet, recensés en Ile-de-France et 45 % des surfaces bâties sont concernées par une servitude de protection du patrimoine.
Les différents outils dont disposent les PLU (notamment ceux prévus par l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme) ont été évoqués, ainsi que l’articulation entre les enjeux de transition énergétique et la préservation du patrimoine, et le rôle des OAP en matière de protection patrimoniale et paysagère.
L’exemple de l’étude menée par la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a illustré tout l’apport des réflexions sur la connaissance et la compréhension du patrimoine pour un territoire et la façon dont peuvent s’articuler les enjeux de protection et le développement des territoires dans le cadre de la révision d’un PLUi.La journée s’est conclue sur rappel, illustré par différents exemples, des différents outils mobilisables par les PLU(i) pour la protection du patrimoine paysager et bâti.
Lien utile
Fiche du CAUE 77 sur la protection de l’arbreDocuments à télécharger
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Le guide "Antennes relais : guide pratique pour l’intégration paysagère et la prise en compte des enjeux de biodiversité" est paru.
Ce guide vise à accompagner les déploiements d’infrastructures de téléphonie mobile sur l’ensemble du territoire et ses espaces protégés, avec une meilleure compréhension et anticipation des conditions d’acceptabilité des projets pour éviter les impacts sur le paysage, le patrimoine paysager, la faune, la flore et les habitats naturels.
Il présente le principe directeur - qui consiste à éviter les impacts sur le paysage et la biodiversité -, des recommandations, ainsi que la réglementation et les procédures applicables en zones protégées, avec une partie dédiée aux sites classés et inscrits.
La rédaction de règles d’implantation dans les documents d’urbanisme, en particulier les plans locaux d’urbanisme - PLU(i), permet de gérer en amont les conditions d’accueil de ces équipements dans les territoires.
Enfin, les annexes rassemblent des informations qui peuvent vous être utiles dans vos échanges avec les opérateurs, en particulier concernant les aspects techniques du fonctionnement d’une antenne relai, les obligations qui s’imposent aux opérateurs et le déploiement dans le cadre du programme New deal (avec notamment le rappel que la localisation de l’antenne n’est pas imposée par l’arrêté, qui précise uniquement les points devant faire l’objet d’une couverture mobile).
Pour télécharger le guide :
https://www.ecologie.gouv.fr/antennes-relais-guide-pratique-lintegration-paysagere-et-prise-en-compte-des-enjeux-biodiversite -
La Fédération actualise l’inventaire des pratiques en urbanisme, paysage et architecture. Deux inventaires ont été réalisés au préalable, en 2006 et 2010. A cette époque, les réglementations Grenelle se mettaient en place et les Parcs commençaient à se positionner plus fermement sur les thématiques d’aménagement du territoire. Depuis lors, de nombreuses lois (Alur, MAPTAM, NOTRe, Biodiversité, Climat et Résilience…) ont fait évoluer les pratiques : renforcement du rôle des intercommunalités, développement des politiques publiques du paysage, objectif de « Zéro Artificialisation Nette », sobriété énergétique et matériaux biosourcés…
Consultez le site "Parc Naturels" pour en savoir plus.
Rendez vous ici pour en savoir plus.
Éclairages et exemples locaux
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Grâce à l’analyse de 16 SCoT dont 6 avec un focus thématique spécifique, complétée par la réalisation d’entretiens avec les territoires concernés, les agences d’urbanisme ont ainsi produit un document de synthèse conçu comme un guide pédagogique au service des territoires pour participer à l’amélioration continue de la prochaine génération de SCoT. En souhaitant qu’il soit source d’inspirations et qu’il pourra continuer à s’enrichir d’autres expériences à partager.
Consultez le site de la "DREAL Bourgogne" pour en savoir plus.
Retrouvez plus d’exemples dans le site Club PLUI.