Synthèse : Habitat / Logement
La répartition et la diversité de l’offre de logements (en termes de taille, statut d’occupation, forme d’habitat, accessibilité financière, localisation, …) est un levier indispensable pour répondre aux besoins spécifiques des habitants mais aussi des futurs habitants, pour relever les défis de l’équité territoriale et de la mixité sociale, et pour remédier aux dysfonctionnements des marchés locaux.
Le PLUi a un rôle majeur à jouer en matière de politiques locales de l’habitat car il est l’organisateur de cette diversité au service de la mixité sociale. Par ailleurs, le PLUi peut intégrer les objectifs et les dispositions de ces politiques en tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH). Il ventile ces différents éléments entre le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et le volet réglementaire, en particulier les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Éléments de cadrage juridique
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Sous l’égide du MEDDTL, une démarche "PLUi 3 en 1" a été menée par un comité de pilotage partenarial, composé du CERTU, de l’ACUF, de l’AdCF, de la FNAU, du GART, et de 3 EPCI témoins (communautés urbaines de Bordeaux, Brest et Lyon).
Le groupe avait reçu pour mission d’une part, d’apporter avec réactivité et en co-production avec des acteurs locaux des réponses concrètes aux questions les plus prégnantes des EPCI élaborant un PLUi et d’autre part, de capitaliser les éléments de méthodes susceptibles d’être transposés aux différents EPCI se lançant dans l’élaboration d’un PLU intégrant un volet habitat ou un volet habitat et un volet déplacement.
Ces travaux ont été complété en 2013 par la parution d’un rapport sur l’intégration du PDU dans le PLUi, réalisé sous la commande de la DGITM et du CERTU par le GRIDAUH.
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Les productions nationales
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Retrouvez les conclusions du groupe de travail « PLUi et Mixité sociale » dans la collection Les Essentiels du Club PLUi !
L’objectif de satisfaire les besoins en logement, tant en termes quantitatifs qu’en termes de mixité sociale et d’accessibilité financière pour l’ensemble des ménages, est devenu en France une priorité au fil des années du fait d’un rapport particulièrement déséquilibré, sur certains territoires, entre offre et demande de logements. Conséquence mécanique de cette tension sur le marché privé, la demande de logements sociaux se positionne à un niveau particulièrement élevé, avec près d’1,8 millions de demandes enregistrées sur le territoire français (y compris les demandes de mutation interne, soit environ 500 000 demandes).
Dans ce contexte tendu, les principes de mixité sociale sont inégalement mis en œuvre sur le territoire français. Ainsi, le nombre de communes carencées au regard de l’application de la loi SRU reste important : 222 communes au titre du bilan 2011-2013. On note que les territoires les plus marqués se caractérisent le plus souvent par une difficulté à penser la politique habitat à l’échelon intercommunal et à appréhender les liens entre les documents de planification urbaine et de programmation de l’habitat.
Or, avec ou sans PLH exécutoire, le PLUi est un support indispensable des politiques locales de l’habitat, car il peut organiser une meilleure diversité de logements, au service de la mixité sociale.
Au regard de ce contexte, le Club PLUi a donc décidé de mettre en place un groupe de travail dédié, autour des objectifs suivants :
- Etudier les difficultés à la bonne transcription dans les PLUi des objectifs en matière d’habitat et de mixité sociale, mesures annoncées ou non dans un PLH ;
- Identifier et proposer les bons leviers permettant au PLUi de contribuer à l’atteinte des objectifs de mixité sociale, que ce PLUi tienne lieu de PLH ou non.
Pour rédiger ce document, le Club PLUi s’est appuyé sur :
- Des entretiens réalisés auprès de 5 EPCI urbains et ruraux.
- Un atelier de travail d’une journée.
La synthèse de la brochure PLUi et Mixité sociale est maintenant disponible dans la collection Les Essentiels du Club PLUi, en téléchargement ci-dessous :
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Cette fiche méthodologique présente une nouvelle pièce du document d’urbanisme, le Programme d’Orientations et d’Actions (POA).
Applicable exclusivement aux PLUi tenant lieu de PLH et/ou de PDU, cette pièce rassemble les mesures et informations nécessaires à la mise en œuvre des politiques d’habitat ou de transports et déplacements et qui ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme.
Le contenu de cette fiche a été établi à partir de l’analyse des articles de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui précisent l’objet du POA et à partir de quelques PLUi approuvés ou en cours d’élaboration.
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Pour les adhérents, retrouvez le replay et le support de la formation du 23 février 2021 sur le site d’Idealco.
Pour les non-adhérents, ci-dessous le support de formation :
Éclairages et exemples locaux
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L’AUDAP publie les actes de son séminaire dédié aux politiques de l’habitat dans les PLUi
Dans le cadre de la sensibilisation des élus et des techniciens des collectivités aux enjeux de l’urbanisme et à l’élaboration des PLU intercommunaux pour la construction des villes et campagnes de demain, l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) a organisé un 3ème séminaire PLUi sur le thème : "Les politiques de l’habitat dans les PLUi", le vendredi 22 mai au Cinéma l’Atalante à BAYONNE.
Ce séminaire s’inscrit dans une série initiée en 2014. Ce 3ème temps était consacré à la mise en œuvre des politiques de l’habitat dans les PLUi à travers trois témoignages de collectivités territoriales qui ont intégré l’habitat de manière singulière (Grand Poitiers (86), Grand Rodez (12) et Saint Amarin (68)). Il a mis notamment l’accent sur les questions de renouvellement urbain, de réhabilitation du patrimoine, de densification des centres-bourgs et de gestion de la ressource foncière.
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement :
- Le programme
- La présentation du déroulé de la demi-journée
- Les Actes
- Les présentations des intervenants
- Grand Poitiers : Un PLU intercommunal au service d’un urbanisme négocié / par Bernard CORNU, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Poitiers en charge de l’aménagement de l’espace communautaire, de la planification urbaine, de la politique foncière, du SCoT et de l’habitat, et Pascal DUBALLET, directeur du service urbanisme et habitat de la Communauté d’Agglomération
- PLUi et PLH : le cas de la Vallée de Saint-Amarin / par François TACQUARD, Président de la Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin
- Révision 5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Rodez / par Annick BERTHAUD, Responsable Service Urbanisme réglementaire Foncier SIG de la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez
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