Synthèse : Eau

L’eau est certes une ressource vitale pour l’homme mais elle assure également de nombreux services secondaires : touristique, élément de la qualité du cadre de vie, support de biodiversité et de fonctions écologiques (continuités écologiques aquatiques…), support de déplacements (de personnes et de marchandises), protection contre les incendies… Retour ligne automatique
L’eau et les milieux aquatiques font parties du patrimoine commun. Néanmoins, depuis quelques décennies, ces milieux subissent de plus en plus de pressions et de menaces liés bien souvent à l’activité humaine et au réchauffement climatique. Retour ligne automatique
Dans ce cadre, l’intégration de cette thématique dans le PLUi en termes d’accès à l’eau potable en quantité suffisante s’accompagne progressivement d’une approche de plus en plus intégrée. Dorénavant, les PLUi prennent en compte les différents enjeux liés à cette ressource et leurs interactions (risques, paysage, trame verte et bleue, enjeux quantitatifs et qualitatifs des eaux, …).

Éléments de cadrage juridique

  • La quatrième génération de SDAGE approuvés en 2022 entre en vigueur pour la période 2022-2027. Documents de planification pour l’eau et les milieux aquatiques élaborés à l’échelle de chacun des bassins hydrographiques, ils fixent pour 6 ans les grandes priorités de gestion équilibrée de la ressource en eau.

    L’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme est venue préciser les liens entre les SDAGE et les documents de planification que sont les SCOT et les PLU(i).

    Pour consulter les SDAGE 2022-2027 : https://www.gesteau.fr/consulter-les-sdage

    Pour retrouver l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042007747/

    approbation sdage pdf - 413.8 kio

  • Ce guide a vocation à servir de mémento pour l’intégration des enjeux eau et milieux aquatiques à destination des porteurs de documents d’urbanisme et de planification. Il s’adresse également aux associations qui ont un rôle à jouer pour partager leurs connaissances du terrain avec la collectivité et être force de proposition.

    Les documents d’urbanisme se heurtent bien souvent à la difficulté de prise en compte des enjeux liés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. De manière générale, les objectifs inscrits dans les grands schémas tels que les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) restent méconnus. Afin de remédier à cette difficulté, France Nature Environnement PACA publie un nouveau guide destiné à expliciter les moyens permettant d’intégrer dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLUi et cartes communales), cette thématique.

    Le guide est découpé en trois parties :

    • la première présente le cadre général des documents les plus importants en matière de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques (SDAGE, SAGE ou PGRI…) et les principaux documents
      d’urbanisme ;
    • la seconde traite des pistes d’intégration des enjeux eau et milieux aquatiques dans les documents d’urbanisme, pour une intégration en amont et comme atouts à valoriser dans les réflexions de planification urbaine ;
    • la troisième et dernière partie est un retour d’expérience de la démarche menée par la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon qui s’est efforcée d’intégrer les enjeux eau et milieux aquatiques dans son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en s’appuyant notamment sur une concertation ambitieuse de toutes les parties prenantes.

    Remarque : la Fédération des associations de protection de la nature de PACA a également publié d’autres guides sur l’intégration, dans les documents d’urbanisme, des enjeux de santé/environnement et du cadre de vie (2018), des risques naturels (2014), de la biodiversité et des espaces agricoles (2013). Ces guides sont téléchargeables sur le site internet de la Fédération.

    Cliquez ici pour télécharger le guide

Dans le document ci-joint, vous trouverez les éléments de cadrage juridique issus des documents des membres du Club PLUi.

note de cadrage juridique eau pdf - 362.5 kio

Une plateforme dédiée aux questions d’urbanisme et d’eau : une initiative de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie

Les SCoT et PLU(i) jouent un rôle essentiel dans la résilience des territoires et dans leur adaptation au changement climatique. Ils permettent de mettre en place des leviers pour agir positivement sur l’environnement et le respecter, notamment sur des enjeux "eau" tels que la gestion des eaux pluviales, la préservation des zones humides, l’amélioration de la qualité de l’eau, la gestion quantitative de l’eau, la gestion du littoral, les risques naturels, etc. Les agences de l’eau apportent des connaissances et financent les ouvrages et les actions qui contribuent à préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques, et à lutter contre les pollutions, en respectant le développement des activités économiques.

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie a conçu dans cet esprit la plateforme TURBEau, qui s’appuie sur le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie , mais dont les messages, conseils et préconisations sont pensés pour inspirer et être adaptés aux territoires d’autres bassins hydrographiques français.
En effet, les enjeux liés à la gestion de l’eau sont communs à tous les bassins hydrographiques, qui couvrent le territoire national selon le découpage suivant : Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée, Corse, Adour-Garonne, Rhin-Meuse, Artois-Picardie. A noter que les territoires ultra-marins ont leur propre bassin hydrographique, dont certaines particularités ne sont pas abordées par la plateforme TURBEau car s’éloignant des enjeux propres du bassin Seine-Normandie.



La plateforme TURBEau propose ainsi des conseils pratiques pour l’intégration de la gestion de l’eau dans les documents d’urbanisme tels que les SCoT et PLU(i). Elle s’adresse principalement aux collectivités et aux structures qui les accompagnent dans l’élaboration et l’évolution de ces documents. La plateforme recense également des exemples de bonnes pratiques, qui peuvent être appliquées dans des documents approuvés et ambitieux concernant la gestion de l’eau.
Par exemple, le PLUi de Grand Paris Seine et Oise a réalisé une étude de délimitation de zones humides en cas de forte probabilité de présence. De son côté, le PLUi du Grand Rodez a réalisé une cartographie fine des zones humides et a mis en place une protection de celles-ci et de leurs abords en justifiant leur rôle multifonctionnel. Les nombreux exemples sont visibles directement sur ces pages en distinguant les différentes pièces d’un document d’urbanisme, tels que PADD, règlement ou OAP. La plateforme propose également un parcours guidé avec une entrée par document d’urbanisme pour accompagner l’intégration des enjeux « eau » aux différentes échelles de planification.

Pour des applications concrètes face à l’imperméabilisation des sols, il est proposé de consulter le Guide sur l’imperméabilisation des sols. Ce guide (et sa synthèse), élaboré par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie en lien avec la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT), applique la disposition 3.2.2 du SDAGE 2022-2027, qui vise à limiter l’imperméabilisation des sols dans les documents d’urbanisme, et avec laquelle ces derniers doivent être compatibles.

Les productions nationales

  • La gestion de l’eau à la source est aujourd’hui une méthode permettant d’alléger les réseaux d’assainissement, déjà fortement sollicités, au profit de solutions alternatives privilégiant l’infiltration et le stockage des eaux pluviales à la source.

    Les revêtements perméables englobent une grande catégorie de ces solutions techniques et associent les fonctions de gestion de l’eau à la source et de nombreuses fonctions comme le support de voirie, le support de végétation, le rafraichissement de l’air et le bien-être des citadins.

    Ces solutions sont encore peu connues à l’heure actuelle et restent très en marge des nouveaux projets d’aménagements. Lancée en 2018 par Plante & Cité, cette étude vise à faire la lumière sur ces solutions techniques et à comprendre leur fonctionnement et leurs modalités d’évolution.

    Pour télécharger le guide : https://www.plante-et-cite.fr/ressource/fiche/632

  • La journée d’échanges et de travail "PLUi et Eau" a eu lieu le 27 avril 2016 à la Défense, en présence d’une cinquantaine de participants (EPCI, DDT, agences d’urbanisme…).

    La journée d’échanges et de travail "PLUi et Eau" a eu lieu le 27 avril 2016 à la Défense, en présence d’une cinquantaine de participants (EPCI, DDT, agences d’urbanisme…).

    L’ambition de cette journée a été d’étudier les modalités d’une articulation renforcée entre les politiques de gestion de l’eau et le PLUi, et de manière plus générale d’une meilleure traduction des enjeux de la ressource en eau dans les PLUi.

    La journée s’est organisée autour de 3 temps de travail et de partage (retours d’expérience des EPCI participants) autour de :

    -* la préservation de la ressources en eau et de la valorisation des milieux aquatiques

    • la prévention des inondations
    • l’articulation entre gestion de l’eau et densification du bâti

    les participants ont travaillé conjointement afin d’identifier les outils (zonage, OAP, réglement…) mobilisables dans le PLUi, mais aussi les mettre en perspective au regard de leurs avantages, limites, conditions d’utilisation…

    Vous trouverez ci-dessous les supports utilisés lors de la deuxième séquence sur la prévention des inondations, faisant état des retours d’expérience de :

    • Bordeaux Métropole
    • Angers Loire Métropole
    • la Communauté Urbaine de Dunkerque

    Les livrables de la journée sont en cours de rédaction. Ils seront mis en ligne dès que possible.

    retour d experience grand poitiers pdf - 191.7 kio

    retour d experience saint omer pdf - 2.8 Mio

    20160420 plui eau k2 angers v2 pdf - 389.3 kio

    20160421 plui eau k2 cud vfm pdf - 444.4 kio

    20160425 plui eau k1 bordeaux v2 pdf - 492.6 kio

Éclairages et exemples locaux

  • Pourquoi et comment mobiliser le PLUi pour mettre en oeuvre la GEMAPI, et inversement ? Quels points de vigilance pour assurer la transversalité entre les deux compétences ?

    Ce guide produit par le CEREMA à destination des collectivités et de leurs groupements fournit des éléments de méthode concrets pour mettre en cohérence les compétences "gestion des milieux aquatiques" et "prévention des inondations" comprises dans la GEMAPI. Il s’appuie sur l’expérience de pairs qui, par leur organisation et par la mobilisation de différents types de leviers, utilisent le document d’urbanisme au service de la préservation, de la valorisation des milieux aquatiques, et de la protection des populations vis-à-vis des inondations.

    Le document est disponible en téléchargement en cliquant ici

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