Synthèse : Développement économique / Commerce

L’activité économique, source de création de richesses et d’emplois, est un enjeu majeur pour les territoires. Pour les intercommunalités, elle participe au dynamisme, au rayonnement et à l’attractivité de leur territoire.

La notion de développement économique est très large et recouvre des thématiques multiples : zones d’activités, agriculture, artisanat, tourisme, industrie, tourisme, logistique, circuit-court… La question du commerce est aussi particulièrement prégnante puisqu’elle participe au dynamisme territorial et à la qualité de vie des habitants.

Le PLUi est un levier efficace pour identifier et valoriser le potentiel économique et commercial d’un territoire. Il joue un rôle décisif, par sa capacité à :

  • Inscrire le projet de développement économique dans le contexte du projet de territoire, en donnant les lignes directrices qui faciliteront d’éventuels futurs arbitrages entre usages des sols ;
  • Faciliter et accélérer l’émergence de projets ;
  • Définir les orientations et les règles qui garantiront la qualité des projets et leur inscription effective dans le projet de territoire de l’EPCI. Certains PLUi portent par exemple des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) commerce.

L’enjeu économique du PLUi est de réussir à anticiper les besoins des entreprises pour être capable de leur proposer une offre foncière adaptée en termes de disponibilité, de localisation, de caractéristiques et d’équipement du terrain, de prix et de modalités juridiques d’occupation.

Éléments de cadrage juridique

Les productions nationales

  • La prise en compte du télétravail comme levier du développement local pour les territoires ruraux n’est pas née des confinements : 60 % des territoires interrogés prenaient en compte cet enjeu avant la crise sanitaire. Cela s’est traduit par diverses actions : développement d’espaces de coworking/de tiers-lieux, réalisation d’études pour évaluer l’ampleur du phénomène, installation de la fibre optique, expérimentation du télétravail dans les collectivités, etc.

    Consultez le document ci-dessous :

    anpp teletravail def 3 1 pdf - 1.2 Mio

  • Guide (fiche technique) publié en mars 2022 par le Gouvernement sur les modalités de régulation des "dark stores" dans le domaine de l’urbanisme.

  • Apparu au début des années 2000, le commerce en ligne représente aujourd’hui 13 % du commerce de détail des biens, en hausse de 37 % en 2020 par rapport à 2019 du fait de la crise de la COVID-19. Si les deux premières places du marché français sont tenues par des acteurs spécialisés, Amazon et le français Cdiscount, les enseignes de la grande distribution sont très présentes. Près de 200 000 entreprises commerciales mais aussi industrielles, artisanales et agricoles disposent de sites marchands. Les clients du commerce en ligne appartiennent à tous les territoires, à toutes les classes sociales et à toutes les générations. Le bilan environnemental du commerce en ligne est discuté.

    Les auteurs :

    - Marie Deketelaere-Hanna, Patrick Lambert, CGEDD ;
    - Philippe Vinçon, Vincent Constanso, Valentine Verzat, Vivien Guérin, IGF ;
    - Gilles Bon-Maury, Julien Fosse, France Stratégie.

    Pour retrouver le rapport : https://www.strategie.gouv.fr/publications/un-developpement-durable-commerce-ligne

Rendez vous ici pour en savoir plus.

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