Synthèse : Climat / Energie
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.
La mise en œuvre de la transition énergétique repose donc sur un bouquet diversifié de politiques publiques aux niveaux national et local, et d’initiatives individuelles. Les politiques d’urbanisme doivent être de cette diversité et ouvrir le champ des possibles pour permettre l’implantation de projets d’énergies renouvelables (EnR).
C’est ainsi que l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme qui fixe les objectifs assignés à l’action des collectivités publiques en la matière : Les plans locaux d’urbanisme déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable […] la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables […].
Éléments de cadrage juridique
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Télécharger la fiche des éléments du cadrage juridique ci-dessous :
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Ce guide a vocation à présenter les outils du code de l’urbanisme aux acteurs du territoire visant à faciliter l’accueil des projets éoliens dans les territoires. Il est le fruit des échanges du groupe de travail national « éolien » qui vise à l’accélération du développement de la filière.
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L’Agence régionale pour l’Environnement et l’Agence régionale de la Biodiversité a mis en ligne les travaux du Club PLUi & Biodiversité qui prennent la forme d’un guide PLU(i) & Biodiversité.
Ce document technique et pratique répond aux questions que se posent les collectivités dans le cadre de l’élaboration de leur document d’urbanisme :
- Pourquoi intégrer la biodiversité dans mon projet de territoire ?
- Quels préalables à cette prise en compte ?
- Comment rédiger mon cahier des charges et sélectionner mon prestataire ?
- Quelles dispositions opposables et non opposables puis-je mettre en œuvre dans mon PLU(i) ?
Les productions nationales
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L’ADEME, AMORCE, ATMO France, le Cerema, FLAME, la FNAU, la FNCAUE, le RARE et le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (DGEC et DGALN) mettent en synergie leur expertise et leurs actions au sein du Club STEP pour aider les collectivités à intégrer les enjeux climat, air et énergie dans leurs projets d’aménagement, de planification et dans leurs stratégies territoriales
Le Club STEP est :
■ Un lieu de partage d’informations et d’expériences, croisant au niveau national l’expertise des réseaux dans lesquels est impliqué chaque membre ;
■ Une plateforme d’animation et de coordination favorisant les interactions entre les territoires et les instances régionales et nationales ;
■ Un acteur central de la capitalisation, de la co-production et de la valorisation des ressources à destination des collectivités territoriales, notamment par l’intermédiaire de ses réseaux.Sommaire des fiches :
■ Fiche n°7 : Conjuguer développement des EnR et usaes durables des sols par la planification (2024)
■ Fiche n°6 : Planifier l’adaptation au changement climatique : agir aujourd’hui pour mieux préparer demain (2023)
■ Fiche n°5 : Les clés pour comprendre le coût de l’inaction face aux changements climatiques et à la pollution de l’air, et agir via la planification (2022)
■ Fiche n°4 : Indicateurs territoriaux climat-air-énergie : lesquels choisir et comment les utiliser ? (2020)
■ Fiche n°3 : L’étude des potentiels, un atout pour bâtir une stratégie territoriale (2019)
■ Fiche n°2 : Enseignements et sources d’inspiration pour les collectivités dans l’usage de données énergétiques locales (2018)
■ Fiche n°1 : Les dispositifs pour accompagner les collectivités territoriales dans la transition énergétique (2018)Retrouvez l’ensemble des publications du club STEP dans la librairie de l’Ademe.
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Après plus de deux ans d’expérimentation, l’ADEME publie le principal livrable de ses travaux sur la planification "bas carbone", le cahier de recommandations.
Ce sont au total 12 collectivités territoriales qui ont, suite à un AMI, été accompagnées par l’ADEME.
La mise en ligne de ce document a été concomitante avec la tenue du webinaire organisé ce 28/6, en partenariat avec Cadre de Ville : -
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Le CEREMA a publié une étude sur le coût de l’inaction face au changement climatique et à la pollution de l’air.
La méthodologie proposée s’appuie sur l’utilisation de données ou d’outils préexistants. Pour mémoire, la prise en compte du coût de l’inaction dans les PCAET est une obligation réglementaire (R. 229-51 du CE).
L’étude et le rapport de synthèse sont disponibles ici :
Rendez vous dans le site Club PlUi pour en savoir plus.
Éclairages et exemples locaux
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La Loi d’orientation des mobilités (LOM), impose, dans son article 85 (article L. 229-26 du code de l’environnement), aux EPCI de plus de 100 000 habitants et à ceux couverts par un plan de protection de l’atmosphère (PPA), de réaliser un plan d’action sur l’air, dans le cadre de leur PCAET.
Aux termes de cet article, ce plan d’action "comporte notamment une étude portant sur la création, sur tout ou partie du territoire concerné, d’une ou plusieurs zones à faibles émissions mobilité". Le contenu de cette étude est défini à l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales lorsque l’institution d’une zone à faibles émissions mobilité est obligatoire, il n’existe en revanche pas trame pour cette étude, lorsque l’opportunité d’une ZFE-m est laissée à l’appréciation de la collectivité.
Aussi, afin d’accompagner les collectivités obligées de réaliser un plan d’action sur l’air et donc une étude sur la création d’une ZFE-m, la DREAL Hauts-de-France a réalisé un guide qui se veut avant tout une trame de réflexion visant à aider les collectivités, dans toutes leurs composantes, à intégrer au mieux les questions de qualité de l’air et de mobilités à leur PCAET.