PLUi : Présentation, chiffres et exemples

Rappel - Présentation du Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire. Il détermine ainsi les conditions d’un aménagement respectueux des principes du développement durable (gestion économe de l’espace, de l’énergie, de l’eau, …), tout en répondant aux besoins locaux de développement.

Pour favoriser le développement de ce projet de territoire, le PLU met en place des règles d’utilisation des sols. Cet outil est donc prescriptif.

Le PLU s’inscrit dans une hiérarchie établie des plans et des schémas ayant un impact sur l’aménagement du territoire. Il doit, s’il y a lieu, respecter les orientations fixées par les documents prospectifs de rang supra-communal tels que le SCoT.
Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

Pourquoi élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?

L’intercommunalité est l’échelle à laquelle s’organise l’essentiel des activités quotidiennes. Elle apparaît ainsi comme la meilleure échelle pour concevoir les mesures adaptées aux enjeux du territoire, tout en valorisant et renforçant la complémentarité des communes.

La vie locale s’affranchit des limites communales : les activités commerciales et récréatives, les déplacements domicile-travail ou les parcours résidentiels sont autant d’éléments bien souvent déployés à une échelle intercommunale. Il en va de même pour la nature : les frontières communales sont inconnues aux continuités écologiques !

Concilier les différents enjeux du territoire est une lourde tâche pour la seule échelle communale : il faut produire des logements vite (objectifs 500 000) et mieux (diversification de l’offre), tout en apprenant à produire autrement (densification, réhabilitation, …) afin de préserver et valoriser les espaces naturels et agricoles.

L’échelle intercommunale optimise l’espace foncier disponible, en renforçant la complémentarité – et donc l’identité – des communes : pôles urbains, pôles relais, pôles ruraux, … En mutualisant les besoins et efforts consentis, la surface constructible définie dans le PLUi est rationnalisée, et souvent moindre que celle de la somme des PLU.

Objectifs des PLU(i)

  • Exprimer un projet d’aménagement et de développement durable à l’échelle intercommunale ;
  • Réguler le droit de propriété ;
  • Se doter de moyens concrets et efficaces utiles à l’urbanisme opérationnel ;
  • Décider de l’affectation précise des sols à court et moyen terme.

Les chiffres clés pour les PLU et les PLU(i) ( 31 décembre 2022 )

Etat des lieux du déploiement des PLUi en France au 31 décembre 2022

Les données sont dorénavant en ligne sur le site : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/planification-nationale-des-documents-durbanisme-plu-cc-plui-cc-rnu-donnees-sudocuh-dernier-etat-des-lieux-annuel-au-31-decembre-2022/

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