Novembre 2023 - Publication des décrets et du guide synthétique ZAN

Pour assurer la bonne appropriation de la réforme "zéro artificialisation nette", le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a publié en novembre 2023 un guide synthétique sur le ZAN.
Ce document présente en 16 pages les points essentiels de la réforme et accompagne la publication des trois décrets relatifs à la mise en œuvre du ZAN :

• le décret n°2023-1097 vient préciser les dispositions réglementaires relatives à la territorialisation des objectifs ZAN dans les SRADDET, pour veiller à l’équilibre entre le niveau d’intervention de la région et celui du bloc communal ;
• le décret n°2023-1096 ajuste et complète la nomenclature d’artificialisation des sols pour mieux répondre aux enjeux de préservation et de restauration de la nature en ville, du renouvellement urbain et de développement des énergies renouvelables ;
• le décret n°2023-1098 prévoit la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols.

Ces trois décrets ont été complétés par le décret n°2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les modalités d’application de la définition de la friche à l’articleL. 111-26 du code de l’urbanisme.

Pour consulter le communiqué de presse et les décrets, c’est ici.