Mettre en œuvre, suivre et évaluer
Mettre en œuvre
La mise en œuvre d’un SCoT correspond au passage de la stratégie territoriale validée par les élus dans leur document de SCoT à sa concrétisation sur le terrain, c’est-à-dire au passage à l’action pour réorienter la trajectoire du territoire face à ses défis démographiques, économiques, sociaux et environnementaux.
On peut distinguer deux grandes étapes de la mise en œuvre : L’une, que l’on pourrait qualifier « d’automatique », liée à la déclinaison de la stratégie du SCoT à travers le lien juridique de compatibilité. L’autre, plus « volontariste », qui relève de la décision politique de fixer un programme d’action sur des thématiques prioritaires, choisie par les élus pour favoriser la concrétisation et l’appropriation de la stratégie territoriale qu’ils ont inscrite dans leur document.
Les fiches thématiques se décomposent en fonction d’une typologie d’action, présentant les initiatives de mise en œuvre sous différentes catégories :
- Socle SRU : Habitat / Foncier / Mobilités
- Économie et Aménagement Commercial : Économie / Commerce / Tourisme
- Transitions Énergétiques et Alimentaires : Énergie-Climat / Air / Agriculture / Alimentation
- Transitions Vertes et Bleues : Biodiversité / Paysages / Risques / Eau
Je suis et j’évalue mon document
L’obligation d’une évaluation du SCoT, au plus tard 6 ans après son approbation, implique une organisation adaptée : pilotage partenarial, observatoire, indicateurs de suivi…
Les établissements publics de SCoT disposent de deux outils principaux et complémentaires pour assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du SCoT : un tableau d’indicateurs de suivi et des outils d’observation.
Le tableau d’indicateurs de suivi rassemble un nombre variable d’indicateurs généralement par thématique ( voir page 82 du PDF joint "SCoT en action "), quantitatifs et qualitatifs, souvent thématiques, qui permettent de mesurer, d’objectiver et de qualifier les évolutions du territoire dans le temps. Cet outil permet d’assurer un suivi plus ou moins régulier des indicateurs qui ont été, le plus souvent, définis dans le rapport de présentation du SCoT. Il s’agit d’un véritable tableau de bord qui permet, de manière synthétique, de répondre aux questions « où en est le territoire ? », « comment a évolué le territoire ces dernières années ? »
Voir comment construire ce tableau dans le PDF joint " Les indicateurs de suivi dans les SCoT" (page 2).