Je lance ma démarche de PLUi
Pourquoi lancer sa démarche
La plaquette "PLUi, un outil pour l’avenir des territoire" permet de façon synthétique et visuelle de :
- Présenter rapidement ce qu’est un PLUi,
- Démontrer les principaux bénéfices du PLUi,
- Décrire les outils principaux à la disposition des élus pour construire un PLUi,
- Informer sur l’accompagnement méthodologique et financier que propose le Club PLUi.
Téléchargez-la en cliquant ici.
Élus, techniciens, bureaux d’études ont partagé en vidéo leurs expériences de PLUi et les ont envoyé au Club PLUi.
Découvrez les témoignages de l’agglo Pau Béarn Pyrénées, de la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral et du Grand Poitiers qui nous éclairent sur le lien entre PLUi et développement du territoire, PLUi et amélioration du bien-être des habitants ou encore sur les dialogues territoriaux initiés lors de l’élaboration du document. Bravo et merci à ces territoires !
Téléchargez ci-dessous une synthèse des ressources produites par le Club PLUi et ses partenaires pour sensibiliser à l’enjeu de la planification à l’échelle intercommunale, et à la prise de compétence PLU par les intercommunalités.
Cadrage juridique
Malgré certaines expériences antérieures de transfert de la compétence urbanisme des communes vers les intercommunalités, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU (2000) reconnaît la possibilité d’élaborer des PLU à l’échelle de plusieurs communes.
Avec la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2 (2010), le PLU intercommunal est encouragé et renforcé.
Le cadre juridique est le suivant :
L153-1 CU
Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire :
1° De l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale ;
2° De la commune, lorsqu’il est élaboré par une commune non membre d’un tel établissement public.
Sont toutefois exceptées du périmètre les parties de ces territoires couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé..
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Ce guide s’adresse aux techniciens des collectivités, des bureaux d’étude et de l’État, auteurs de PLU ou PLUi, afin qu’ils puissent s’approprier les nouveaux outils réglementaires et les utiliser pour traduire la grande diversité des projets de territoire.
Je finance
À partir des retours de certains EPCI et des DDT sur les coûts engagés pour l’élaboration d’un PLUi, cette fiche propose quelques éléments de réponse à la question « Que coûte un PLUi ? ». Si l’estimation d’un coût moyen pour l’élaboration d’un PLUi est trop complexe, compte tenu de la diversité des communautés (territoires urbains, ruraux, communautés de tailles diverses, tradition variée du travail au niveau intercommunal, moyens variés etc.), cette fiche permet néanmoins de tirer quelques enseignements. Ainsi, l’étude permet de dégager un coût moyen des études confiées à des prestataires externes. Elle met également en évidence le saut qualitatif dans les documents produits grâce au passage intercommunal. Enfin elles rappellent les différentes subventions dont peuvent bénéficier les communautés pour l’élaboration de leur PLUi.