Élaborer son document
Je structure mon document
Suite à la publication de l’ordonnance de modernisation des SCoT, le document se compose depuis avril 2021 de deux parties principales, plus des annexes, au lieu de trois auparavant, jouant chacune un rôle dans l’élaboration de cette vision stratégique d’un territoire. Sa composition est la suivante :
1. Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), qui remplace désormais le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Il permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à l’horizon de 20 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
2. Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui définit des orientations localisées et parfois chiffrées autour de 3 grands thèmes : développement économique, agricole et commerce / logement, mobilités, équipements et services / transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles. Le DOO fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).
3. des annexes, dans lesquelles sont repris les principaux chapitres de l’ancien rapport de présentation : le diagnostic, l’évaluation environnementale,…
Autres nouveautés :
la possibilité pour le SCOT de valoir plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
la possibilité de contenir un programme d’actions pour préparer la mise en œuvre du schéma
Je concerte
Au début de l’élaboration du SCoT, les élus délibèrent sur les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée de la procédure.
Les représentants de l’État, du conseil régional, du conseil départemental, et des chambres consulaires sont notamment associés à cette élaboration.
Fiche du CEREMA "favoriser la participation du public à la procédure de SCoT"