Des évolutions juridiques qui s’inscrivent dans la durée

Depuis 2020, les évolutions législatives sont nombreuses. Après la loi Climat & Résilience promulguée en 2021, l’année 2023 a notamment vu la publication de la loi "d’accélération du déploiement des énergies renouvelables" ainsi que celle du 20 juillet, visant à faciliter la mise en œuvre du ZAN sur le territoire.

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