Décembre 2023 - Publication des fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN
Afin de faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette", le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a mis à disposition, le 21 décembre 2023, quatre fascicules qui s’adressent à l’ensemble des acteurs concernés, en particulier les services de l’Etat et collectivités.
Les quatre fascicules font le point sur le droit en vigueur, précisent les échéances de mise en œuvre de la réforme ZAN et illustrent les dispositions législatives et réglementaires à prendre en compte.
Ils présentent également les dispositifs d’accompagnement publics des collectivités, tant au niveau de l’ingénierie que des appuis budgétaires et fiscaux de nature à faciliter la concrétisation de la trajectoire nationale de sobriété foncière.
- fascicule 1 "Définir et observer la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et l’artificialisation des sols"
- fascicule 2 "Planifier la consommation et l’artificialisation des sols"
- fascicule 3 "Mobiliser les leviers en faveur des projets de territoire sobres en foncier"
- fascicule 4 "Accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain"
Ils sont téléchargeables ici.
Un guide synthétique avait été publié en novembre 2023 de manière à présenter l’essentiel des quatre fascicules.