2020 - [Guide] sur les dispositions opposables du PLU

A qui est destiné ce guide ?

Cet ouvrage s’adresse principalement :

• aux techniciens des collectivités, afin qu’ils utilisent au mieux la loi pour traduire, dans le PLU, le projet de territoire défini par les élus ;
• aux bureaux d’études, afin qu’ils connaissent les possibilités offertes par les outils réglementaires pour traduire le projet des collectivités pour lesquelles ils travaillent ;
• aux services de l’État, afin de les aider à mieux conseiller les collectivités et leurs maîtrises d’œuvre dans le choix des outils réglementaires, en lien notamment avec la capacité d’ingénierie locale et avec les grands enjeux de l’État sur le territoire.

Il n’est pas destiné aux élus et aux aménageurs dans son intégralité. Toutefois, des chapitres synthétiques permettent de comprendre en quoi le PLU peut aujourd’hui être un outil adapté pour mettre en œuvre une politique publique et pour traduire un projet.

Comment est construit le guide ?

Le guide s’articule en 5 grandes parties :

• une partie introductive qui permet d’identifier ce qui existait déjà et qui est conservé (avec changement de référence pour donner suite à la recodification du Code de l’urbanisme) et ce qui est nouveau ;
• une partie théorique s’apparentant à un mode d’emploi général des textes réglementaires qui permet de rappeler les grands principes de rédaction et de formalisation des pièces réglementaires et ce en référence à la jurisprudence consolidée ;
• des chapitres reprenant les principales politiques publiques relevant des PLU. Ils peuvent être combinés pour favoriser une approche transversale du projet. Des exemples enrichissent le propos (ils sont pour partie théoriques, afin de les mettre en conformité avec les textes réglementaires nouveaux) afin d’intégrer ou illustrer les apports de la jurisprudence consolidée. Ces exemples illustrent une stratégie particulière développée dans le cadre d’un projet de territoire mais les effets que cette stratégie a sur les autres politiques traduites dans le PLU sont également identifiés. Cette partie du guide est évolutive ;
• une partie consacrée à l’utilisation des outils réglementaires adaptés à la diversité des territoires. Elle se compose de chapitres reprenant les grandes typologies de territoire et permet ainsi d’aborder le champ des possibles réglementaires.